slide01_big
04 13 94 07 60 04 13 94 07 60

Avocat droit des obligations Marseille

Le Code Civil Napoléonien a élaboré le droit des obligations, sur lequel reposent encore aujourd'hui toutes les règles de la vie en commun, le respect de ses engagements, la nécessité de réparer les fautes que l'on a commises, à titre professionnel comme privé, etc.

Ainsi, la responsabilité d'un agent de voyages, d'un notaire, d'une entreprise qui accomplit des travaux à votre domicile peut-elle être engagée en cas de dysfonctionnements, de retards dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

Chaque contrat signé peut être contesté au nom de la qualité du consentement du cocontractant, de l'erreur, du dol, de la contrainte...

De même, « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par lequel il est arrivé à le réparer » ( article 1382 du Code Civil) et l'on est responsable des actes de son chien, comme des dommages causés par le mur de son habitation, par une pomme tombée de son arbre, ce qui donne lieu à de nombreux litiges.

Les matières relatives aux majeurs protégés (sous tutelle ou curatelle), au mandat, au nom, etc. relèvent également toutes des juridictions civiles devant lesquelles le Cabinet d'avocat de Marseille peut vous assister :

  • Le Juge de proximité
  • Le Tribunal d'Instance
  • Le Tribunal de Grande Instance
  • La Cour d'Appel

Pour vos actions :

  • en responsabilité civile
  • en responsabilité délictuelle, en réparation
  • tous contentieux civils tels que les changements d'état civil, de nom.

Toutes les actions introduites dans le ressort du Barreau de Marseille ne donneront pas lieu à des frais de postulation.

Pour toute demande relative au droit civil et au droit des obligations, notamment pour les contentieux civils, n'hésitez pas à consulter votre avocat installé à Marseille.

Prendre contact avec le cabinet

t