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Harcèlement et discrimination : Avocat Marseille

Entre le droit du travail et le droit pénal, les questions de harcèlement moral ou sexuel et de discrimination ont parfois du mal à trouver leur juge, ce qui rend l'action des victimes encore plus ardue et accroît leurs souffrances.

De plus, la France a encore du mal à intégrer les jurisprudences de la Cour Européenne des Droits de l'Homme concernant les discriminations et en dépit de lois en apparence protectrices, le juge hésite à condamner des employeurs pour ces délits ou fautes civiles, selon le terrain sur lequel on se place.

Si vous souhaitez engager une action car vous êtes victime de harcèlement ou de discrimination en raison des convictions religieuses, politiques, syndicales, d'une appartenance sexuelle réelle ou supposée, ou raciales, il s'agit donc d'appréhender toutes les possibilités procédurales et de s'engager dans un combat qui demandera du courage, des preuves (lettres échangées, mails, attestations de collègues de travail et de médecin et psychologues) et de l'opiniâtreté.

Ayant eu à défendre de nombreux salariés victimes de ces agissements, et à travailler sur le sujet avec des psychologues et des médecins du travail, je peux vous assister :

  • pour constituer le dossier de harcèlement, piloter vos actions avant la démission ou le licenciement, vous aider à rassembler les preuves des faits dont vous êtes victime.
  • Dans les négociations avec votre employeur.
  • Devant le Conseil des Prud'hommes, pour obtenir la requalification d'une démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse et surtout des dommages et intérêts en réparation du préjudice spécifique subi du fait du harcèlement ou de la discrimination.
  • Devant les juridictions pénales, par la rédaction d'une plainte avec constitution de partie civile et le suivi de l'information, ainsi que devant le Tribunal Correctionnel, saisi d'une ordonnance de renvoi ou d'une citation directe.

Le Cabinet pratique dans ces dossiers un honoraire fixe ainsi qu'un honoraire de résultat.

L'honoraire fixe est de 360 Euros TTC forfaitaires et l'honoraire de résultat de 10 % HT des sommes définitivement acquises en cas de transaction et de 10 % HT des sommes définitivement acquises en cas de procès.

Ce forfait comprend l'assistance téléphonique illimitée, un rendez-vous, l'assistance aux courriers adressés à l'employeur, une mise en demeure, et l'assistance à l'audience.

Des facilités de paiement peuvent être accordées jusqu'à 10 fois dans frais.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les procédures relatives aux discriminations et aux harcèlements, vous pouvez consulter votre avocat installé à Marseille 6eme arrondissement.

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