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Avocat permis de conduire Marseille

Votre Défense à Marseille et dans toute la France suite à une perte de points ou un retrait du permis de conduire à partir de 360 Euros TTC

Nos avocats peuvent récupérer vos points ou votre permis annulé

  • Nous avons fait de l’annulation, de la suspension et du retrait de permis une priorité dans notre cabinet.
  • Connaissant les vices de procédure permettant de solliciter du tribunal la récupération de vos points, ou l'annulation de la lettre 48 SI que vous avez reçue, nous élaborons et constituons un dossier pour demander au juge le droit de conduire dans le délai d'un mois, dans l'attente de la décision au fond qui interviendra selon les juridictions entre 12 mois et 24 mois.

LA CONTESTATION D'UN RETRAIT DE POINTS A PARTIR DE 360 Euros TTC

Le dernier alinéa de l'article L.223-1 du Code de la Route dispose que « (.) La réalité d'une infraction entraînant un retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive. »

Si vous vous trouvez dans l'une des quatre situations décrites ci-dessous, à savoir que :

  • Vous avez payé une amende forfaitaire
  • Le titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée a été émis
  • Vous exécutez une composition pénale
  • Vous avez été définitivement condamné par la Juridiction de Proximité, le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel

Et que vous recevez du Ministere de l'Intérieur l'imprimé Réf. 48, par lettre simple, vous informant de l'infraction commise et de sa réalité, du nombre de points perdus et du nombre de points restants sur votre permis de conduire,

Vous pouvez dans les deux mois a compter de la réception de «  l'avis de perte de points Réf. 48 » :

  • Soit former un recours gracieux aupres du Ministre de l'Intérieur, recours facturé par le Cabinet 360 Euros TTC
  • Soit former un recours hiérarchique, recours facturé 600 Euros HT.

L'avocat compétent en matière de permis de conduire du Cabinet Polymnie basé à Marseille peut examiner pour vous la validité des notifications de perte de points, et contester les décisions vous faisant grief telles que l'annulation du permis de conduire, en excipant par exemple du défaut d'information, qui permet de recouvrer le droit à contestation, de la conduite du véhicule par un tiers ou de tout autre motif permettant de remettre en cause la décision administrative de retrait de points.

LA CONTESTATION D’UNE DECISION 48 SI VOUS INFORMANT DE LA NULLITE DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE POUR SOLDE DE POINTS NUL DES 1800€ TTC ( En savoir plus) 90 % de taux de réussite

Si vous avez reçu une lettre recommandée 48 SI ou que vous n'avez jamais reçu d'amende ou d'avis d'amende forfaitaire majorée, mais avez été arreté par la Police qui vous a notifié une annulation de votre permis de conduire, nous vous défendons.

Le forfait comprend :

  • l'assistance téléphonique ou par mail.
  • un rendez-vous.
  • la rédaction d'un recours gracieux ou hiérarchique aupres de la Préfecture ou du Ministere de l'Intérieur.
  • la rédaction d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif pour déclarer nulle la décision 48 SI (décision d'annulation du permis de conduire)

Une procédure d'urgence qui vous permettra de conduire si vous exercez une profession qui nécessite de conserver votre permis de conduire durant la procédure (taxi, chauffeur poids lourd, mécanicien, infirmiere libérale, commercial ou toute autre profession), nous pouvons également introduire un référé suspension, à savoir une procédure d'urgence qui permettra au juge de vous autoriser à conduire dans l'attente de la décision définitive du Tribunal Administratif.

Cette procédure sera facturée 600 Euros TTC en sus du forfait initial.

Aucun autre frais ne saura etre exigé du cabinet, et des facilités de paiement peuvent etre accordées, jusqu'a dix fois sans frais.

Votre Défense à Marseille et dans toute la France devant le Tribunal Correctionnel
à partir de 1060 Euros TTC

Il existe une multitude de nullités de procédure nous permettant de vous relaxer de la conduite en état d'ivresse (alcool au volant, alcoolémie) : 

  • Vérification effectuée hors procédure, soit parce que vous n'aviez pas commis d'infraction préalable, soit parce que les agents verbalisateurs n'étaient pas habilités par le Procureur de la République a procéder a un contrôle de routine.
  • Absence d'homologation de l'éthylometre, 
  • Absence de vérifications périodiques de l'éthylometre, 
  • Non-respect du délai de 30 mn, 
  • Incompétence de l'officier de police judiciaire ayant constaté l'infraction, 
  • Tolérance légale.

C'est pourquoi le Cabinet de votre avocat intervenant en matière de permis de conduire sur Marseille peut vous défendre efficacement devant les juridictions répressives en déposant des conclusions de nullités qui permettront d'obtenir une relaxe des fins de la poursuite.

Par ailleurs, le Cabinet peut user de son expérience afin d'obtenir une décision qui vous permettra de conserver votre emploi, notamment par l'exclusion de la condamnation au Bulletin n°2 du casier judiciaire, ou par une suspension du permis de conduire avec sursis, d'éviter une incarcération dans l'hypothese d'une récidive, de minorer les amendes prononcées par le Tribunal, d'éviter la confiscation du véhicule etc.

Le forfait de 1060 Euros TTC prévoit :

  • l'assistance téléphonique ou par mail.
  • un rendez-vous.
  • la demande de copie des pieces du dossier aupres de la juridiction compétente.
  • l'assistance du prévenu a l'audience dans les juridictions du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.

Si des conclusions de nullité doivent etre déposées, un supplément de 480 Euros TTC sera facturé.

Si l'audience a lieu en dehors du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, des frais de déplacement seront facturés en sus, à hauteur des frais réellement engagés par le cabinet.

Le cabinet peut consentir des facilités de paiement jusqu'a dix fois sans frais.

Jusqu'à 50 % de relaxes obtenues *

Pour les délits de conduite sans permis, conduite sans assurance et conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ou de stupéfiants et autres délits routiers, si vous êtes convoqué par devant :

  • Le Juge de Proximité statuant en matière pénale
  • Le Tribunal de Police
  • Le Tribunal Correctionnel ou en CRPC
  • Le Délégué du Procureur

Ou si vous avez été placé en garde-à-vue puis convoqué par l'Officier de Police Judiciaire pour avoir commis un délit routier,

Le Cabinet d'avocat de Marseille assure votre Défense, examine les nullités de procédure et les possibilités de limiter les conséquences d'une condamnation sur la vie professionnelle par l'obtention d'une exclusion de la mention de la condamnation sur le B2, extrait du casier sollicité par les employeurs, ou par l'obtention d'un aménagement de la suspension du permis de conduire devant le Juge de l'application des peines.

*Dans les procédures concernant les conduites en état d'alcoolémie.

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