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Défense des enseignants / éducation nationale :
Avocat Marseille

Le cabinet d'avocat de Marseille conseille les enseignants sur leurs droits et défend également leur intérêt devant les juridictions compétentes de la région.

En effet, les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur métier se sont accrues au rythme de l'évolution de la société, entraînant une judiciarisation des rapports entre les citoyens et leurs enfants d'une part et les figures de l'autorité d'autre part (enseignants, magistrats, policiers.).

Assistance et conseils de votre avocat en droit enseignant

Soutenus par leurs parents, les élèves n'hésitent ainsi plus à défier le professeur, à se demander si ce dernier a le droit de confisquer son téléphone portable, de lui infliger une punition, de le tutoyer et plus généralement d'être le maître, qui ordonne, et impose des règles qu'il s'agit de respecter.

Cet état d'esprit a engendré une fragilisation du statut de l'enseignant et, outre ses expressions humaines, a donné lieu à une omniprésence de la question judiciaire, qu'il s'agisse de menaces d'actions en responsabilité, d'injures ou de menaces, voire de violences.

Par ailleurs, les carences de l'autorité ayant laissé au droit une place de choix, les actions en responsabilité se multiplient à tout propos, et l'enseignant, qui avait toujours été responsable du fait des élèves lorsque ceux-ci étaient sous sa surveillance, durant les heures de cours ou les sorties scolaires, limite aujourd'hui toute initiative tant il se voit confronté à des mises en cause inédites.

Ainsi de l'enseignant poursuivi pour ne pas s'être rendu compte qu'une jeune fille avait des rapports sexuels avec un autre élève durant un voyage scolaire, les parents l'ayant considéré responsable de ce « viol », ou de celui mis en cause car un enfant n'avait pas sur lui un antihistaminique qu'il avait perdu, ou enfin de celui accusé d'avoir diffusé des images et porté atteinte à la vie privée de ses élèves alors qu'il s'agissait d'une projection réunissant les seuls élèves ayant participé au film pédagogique réalisé.

Seule la jurisprudence permettra de mettre un terme à cette évolution et il s'agit de se battre auprès des Tribunaux afin que ceux-ci ne cautionnent pas ces actions qui mettent à mal le statut de l'enseignant et l'empêchent de dispenser son savoir en sabotant son autorité.

Que votre responsabilité soit engagée :
  • Du fait d'autrui, qui implique une responsabilité pour les dommages causés par des élèves lorsque ceux-ci sont sous la surveillance de l'enseignant
  • Sur le plan civil (violation du droit à l'image, etc.)
  • Sur le plan pénal (à l'occasion de l'exercice de l'autorité ou de toute mise en cause pour des faits de pédophilie, accusations de violences, etc.)
Ou bien que vous soyez victime d'infractions pénales commises à votre encontre par les élèves ou leurs parents :
  • Outrage, insultes et menaces
  • Violences

Ainsi que dans tous les litiges avec le Rectorat et le Ministère de l'Education Nationale concernant l'évolution de votre carrière, votre retraite, congés-maladie etc.

Situé à Marseille près d'Aix, le cabinet d'avocat de Maître Melvini Scrivano et Derode assurera la défense des enseignants.

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